polyrecorder

Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) régissent l’accès et l’usage de polyrecorder, service édité par Raphaël Robbe. Elles constituent le cadre contractuel entre toi et l’éditeur pour l’utilisation du service.

Acceptation

En utilisant le service (en invité ou avec un compte), tu acceptes les présentes CGU. Si tu n’acceptes pas ces conditions, tu ne dois pas utiliser le service.

Description du service

Sans compte, tu peux utiliser l’enregistreur dans ton navigateur. Les prises restent alors locales à ton appareil (sauf actions que tu déclenches explicitement).

Avec un compte, tu peux enregistrer des pistes dans le cloud (groupes, répertoires, chansons) et les rouvrir plus tard, ainsi que partager certaines chansons si tu actives le partage public.

Le service est actuellement proposé gratuitement, dans la limite des moyens techniques de l’éditeur.

Des offres payantes (par exemple un abonnement) pourront être proposées ultérieurement. Le cas échéant, les présentes CGU, les mentions légales et la politique de confidentialité seront mises à jour avant toute facturation, et les conditions tarifaires te seront présentées clairement au moment de la souscription.

Compte

Tu es responsable de la confidentialité de l’accès à ton adresse e-mail et de l’usage de ton compte. Les informations fournies doivent être exactes. Tu peux supprimer ton compte depuis les paramètres ; cette suppression entraîne l’effacement des données associées dans les conditions prévues par la politique de confidentialité.

Contenus utilisateurs

Tu restes propriétaire des enregistrements et contenus que tu crées ou téléverses.

Tu accordes à l’éditeur une licence non exclusive, mondiale et gratuite, limitée à l’hébergement, à la sauvegarde, à l’affichage et à la diffusion technique nécessaires au fonctionnement du service (y compris le partage public que tu actives).

Tu garantis disposer des droits nécessaires sur les contenus déposés (voix, œuvres, etc.) et t’engages à ne pas téléverser de contenus illicites.

Usage acceptable

Il est interdit d’utiliser le service de manière abusive (intrusion, surcharge volontaire, atteinte aux autres utilisateurs, contenu illégal, contournement des mesures de sécurité). L’éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement grave.

Disponibilité

L’éditeur s’efforce d’assurer un service continu, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Des maintenances, pannes ou évolutions peuvent survenir. Le service est fourni « en l’état ».

Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, l’éditeur ne saurait être responsable des dommages indirects, de la perte de données locales non synchronisées, ou des conséquences d’un usage non conforme. Rien dans les présentes CGU n’exclut la responsabilité pour faute lourde ou dolosive, ni les droits irréductibles du consommateur.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Confidentialité.

Modification des CGU

L’éditeur peut modifier les CGU. La date d’entrée en vigueur est indiquée en tête de page. En continuant à utiliser le service après une mise à jour, tu acceptes les nouvelles conditions. Pour un changement substantiel lié à une offre payante, une information claire sera fournie avant souscription.

Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, tu peux utiliser le formulaire de contact. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français compétents seront saisis, sous réserve des règles protectrices applicables au consommateur.